J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08920

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Arrêté du 20 février 2001 relatif à des régies d'avances


NOR : ECOD0120013A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2001, les montants des avances fixées à l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale de Provence et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 1993 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés et portés respectivement à 70 000 F et 50 000 F.